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Nos combats et réussites

L’OPEN c’est deux nouvelles lois en 7 ans et de nombreuses prises de position en faveur de la protection des mineurs en ligne.

Protection des enfants face à la pornographie en ligne

 

En France, les enfants ont en moyenne 10 ans lorsqu’ils sont confrontés pour la première fois à des images pornographiques. L’impact délétère et parfois traumatisant de ce type d’images sur le développement des jeunes n’est plus à prouver, c’est pourquoi l’OPEN a fait de la protection des mineurs contre la pornographie en ligne un de ses principaux chevaux de bataille. Il n’y a là aucune pruderie, il s’agit simplement de permettre aux personnes majeures qui le souhaitent de consommer de la pornographie, tout en garantissant que les enfants soient protégés d’images qui ne leur sont pas destinées.

Par nos actions de plaidoyer nous cherchons la régulation et non pas l’interdiction ! 

L’OPEN a saisi la justice à plusieurs reprises pour exiger la mise en conformité des plateformes pornographiques en ligne.

On vous explique : 

 

Les 5 plus gros sites pornographiques français menacés de blocage

Dès 2018, l’OPEN portait plainte contre PornHub, la loi existait déjà en France, il s’agissait simplement de la faire respecter. Avec le soutien d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’Enfance, de deux députés et de la Sénatrice Marie Mercier, un article du code pénal a été aménagé en juillet 2020 pour mettre les sites qui diffusent des contenus pornographiques devant leurs responsabilités et les obliger à mieux vérifier l’âge des internautes qui se connectent.

En novembre 2020, l’OPEN a saisi l’Arcom (ex CSA) pour exiger le blocage des cinq plus gros sites pornographiques constatant que ces derniers ne respectaient pas la loi. Suite à la mise en demeure de l’Arcom, Pornhub a déposé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) considérant que la vérification de l’âge des usagers se heurtait aux lois sur la protection de la vie privée. 

Enfin, en octobre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre la QPC déposée par Pornhub à la Cour de Cassation. Cette dernière a désormais 3 mois pour se prononcer et décider à son tour, de transmettre ou non la question au Conseil Constitutionnel. 

Affaire à suivre…

L’OPEN demande la mise en demeure de Twitter 

Le 29 août 2022, l’OPEN a saisi l’Arcom pour que le régulateur intervienne auprès de Twitter, un réseau social populaire sur lequel on peut retrouver du contenu à caractère pornographique voire parfois pédopornographique ou zoophile.

En théorie, les utilisateurs de moins de 13 ans ne peuvent pas s’y inscrire, et ceux entre 13 et 15 ans doivent avoir l’autorisation de leurs parents, mais en pratique ces restrictions sont facilement contournées.

Avec cette saisine, l’OPEN ne réclame pas le blocage du réseau social Twitter, mais sa mise en conformité avec lois de protection de l’enfance en vigueur dans notre pays.

Loi sur les enfants influenceurs, dite “Loi Studer”

 

Ces dernières années le phénomène des chaînes YouTube familiales et plus largement la présence des enfants sur les réseaux sociaux a explosé et fortement questionné l’OPEN. 

En 2018, l’OPEN a saisi la justice concernant deux chaînes YouTube : la fréquence de publication extrêmement élevée, les contenus (unboxing, comparatifs jouets…) et les revenus générés jetaient le doute. S’agissait-il de travail déguisé ?

Cette action en justice, et le thème plus large des enfants YouTubeurs, ont fait l’objet d’un reportage d’Envoyé Spécial (regarder le reportage intégral ici).

 

L’OPEN a voulu faire progresser ce dossier afin que la loi sur les enfants du spectacle soit modifiée et vienne encadrer le travail de ces “enfants influenceurs”. Fin 2019, le député Bruno Studer se saisit du dossier, le porte à l’Assemblée, et dépose un projet de loi.

La loi sur les enfants influenceurs, dite “Loi Studer” est votée en octobre 2020 et vient combler le vide juridique qui préexistait en la matière.

Pour en savoir plus : décryptage de Bruno Studer