Selon plusieurs associations de protection de l’enfance, le réseau social laisse des mineurs accéder à des contenus pornographiques ou pédopornographiques.
Plusieurs associations de protection de l’enfance annoncent à franceinfo qu’elles vont saisir l’Arcom, l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ex-CSA), lundi 29 août, pour demander la mise en demeure de Twitter, qui, selon elles, laisse des mineurs accéder à des contenus pornographiques, pédopornographiques et zoophiles. Si l’Arcom accepte cette saisine, Twitter aura 15 jours pour proposer une solution, avant de risquer une suspension temporaire.
Les associations rappellent que la loi interdit de diffuser des images pornographiques si elles sont susceptibles d’être vues par des mineurs (art. 227-24 du Code pénal) et elles estiment que c’est le cas sur Twitter puisqu’il est possible de mentir sur son âge pour créer un compte sur le réseau social. Elles rappellent aussi qu’il est interdit de représenter une personne mineure dans un contexte pornographique et que diffuser cette représentation sur un réseau social est un facteur aggravant (art. 227-23 du Code pénal). Par ailleurs, il est interdit de diffuser des scènes de zoophilie (art. 521-1-2 du Code pénal).
Ces associations ont déjà essayé d’obtenir du réseau social qu’il respecte la loi. Elles ont adressé un courrier recommandé au directeur général de Twitter France le 12 juillet dernier. Elles ont reçu une réponse le 2 août leur annonçant le renvoi de leur demande à la direction internationale du réseau. Elles ont donc décidé de saisir l’Arcom pour contraindre le réseau, comme certaines de ces mêmes associations l’ont déjà fait avec cinq sites pornographiques. L’audience sur leur possible suspension aura lieu le 6 septembre.
Les mineurs exposés à des images pornographiques dès l’âge de 10-11 ans en moyenne
« On demande la suspension de Twitter temporairement, le temps qu’il se mette en conformité avec les textes de loi en vigueur en France. [Mais] on espère ne pas aller jusque-là et que Twitter acceptera de dialoguer après avoir reçu un courrier de l’Arcom », explique Thomas Rohmer, le directeur et fondateur de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open).
Parmi les organisations qui signent cette saisine, figurent le Conseil français pour l’association des droits de l’enfant qui compte 53 associations ainsi que Open, la Fondation Scelles qui lutte contre la prostitution, Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), l’Union nationale des associations familiales, l’association Caméléon qui lutte contre la pédocriminalité ainsi que l’association Respect Zone contre les cyber-violences.
Selon elles, les mineurs sont exposés à des images pornographiques dès l’âge de 10-11 ans en moyenne aujourd’hui, contre 14 ans il y a sept ans. Elles ont également constaté que de plus en plus d’écoles primaires les sollicitent pour intervenir auprès des enfants, alors qu’elles ne se rendaient que dans des collèges et des lycées auparavant.