Contrôle d’âge ou blocage : la lettre de saisine du CSA contre plusieurs sites pornographiques

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Trois associations ont saisi le CSA. Elles réclament de l’autorité des actions à l’encontre de six sites porno accessibles gratuitement. Sites qui devront opter un contrôle d’âge, ou bien être bloqués. 

« Aujourd’hui, la pornographie a franchi la porte des établissements scolaires comme naguère l’alcool ou la drogue. Nous ne pouvons pas d’un côté déplorer les violences faites aux femmes et, de l’autre, fermer les yeux sur l’influence que peut exercer sur de jeunes esprits, un genre qui fait de la sexualité un théâtre d’humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes ».

En novembre 2017, Emmanuel Macron donnait le « la ». Il regrettait le déficit de régulation dans l’accès aux contenus pornographiques. « Unissant monde virtuel, stéréotypes, domination et violence, la pornographie a trouvé, grâce aux outils numériques, un droit de cité dans nos écoles ».

Depuis ces paroles élyséennes, cette lutte a pris plusieurs formes. C’est ainsi qu’une charte antiporno a été établie avec les acteurs du numérique.

La fidèle Laetitia Avia espérait apporter elle aussi sa pierre à l’édifice en rajoutant les contenus pornographiques, parmi ceux devant être retirés dans les 24 heures par les plateformes. Sa proposition de loi dite contre la haine en ligne, soutenue mordicus par le gouvernement, s’est cependant « crashée » sur le mur du Conseil constitutionnel, après censure magistrale.

« Un continuum entre exposition précoce au porno et comportements violents »

Dans la veine présidentielle, Adrien Taquet, secrétaire d’État au ministère des Solidarités et de la Santé, avait pour sa part soutenu début 2020 que les films pornos « portent atteinte à la notion de consentement et encouragent le développement du sexisme et une réification du corps, en particulier celui des femmes ».

Il se disait convaincu qu’existerait « une sorte de continuum entre une exposition trop précoce à des films pornographiques et des comportements violents qui pourraient se manifester par la suite »

Cette petite phrase avait été prononcée à l’occasion des débats autour d’un autre texte passé cette fois entre les gouttes : la loi contre les violences conjugales, portée par la députée LREM Bérangère Couillard.

Pour comprendre son apport, revenons un instant sur l’article 227-24 du Code pénal. Depuis plusieurs années, la disposition réprime le fait de fabriquer, transporter, diffuser un contenu pornographique (ou violent) « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».

Le contrevenant, au hasard l’éditeur d’un site X, risque alors trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Montant multiplié par cinq, soit 375 000 euros d’amende, pour les personnes morales.

La loi LREM, votée et publiée, ajoute un alinéa à cette disposition : ces infractions « sont constituées y compris si l’accès d’un mineur aux messages (…) résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ».

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En somme, un site porno est illicite s’il est simplement accessible aux mineurs. Et avec la loi Couillard, il le reste même si l’accès est conditionné à une simple déclaration d’âge (« j’atteste être majeur » et autres variantes).

C’est à partir de cette législation aujourd’hui publiée au Journal officiel, que trois organisations demandent la fermeture de plusieurs sites pornographiques, par le truchement du CSA.

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