Cinq sites pornographiques étaient concernés par ce blocage administratif en raison de leur accès trop facile aux mineurs. La décision du tribunal a été reportée dans l’attente d’une réponse du Conseil d’État.
Le tribunal judiciaire de Paris a reporté sa décision sur l’éventuel blocage de cinq sites pornographiques en France. Pornhub, le géant du secteur, est concerné par cette décision, de même que Xvideos, Xhamster, Tukif et Xnxx. La demande de blocage a été lancée en 2021 par l’Arcom, régulateur de l’audiovisuel et du numérique, car les éditeurs ne mettent pas en place un véritable système de vérification de l’âge des utilisateurs comme l’exige la loi depuis 2020. Le tribunal a annoncé ce vendredi attendre l’examen par le Conseil d’État d’un recours contre le décret qui impose cette vérification de l’âge des visiteurs qui se résume aujourd’hui à une simple déclaration de majorité.
« C’est incompréhensible, c’est un véritable déni de justice, explique Thomas Rohmer, fondateur de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open). Il y a une volonté évidente de ne pas trancher et donc de laisser tous ces sites pornographiques gagner beaucoup d’argent grâce à nos enfants. »
Cette mesure de « sursis à statuer » doit notamment permettre d’établir si l’absence de précisions dans la loi sur les modalités techniques permettant d’empêcher l’accès des mineurs aux sites pornographiques respecte « le principe de sécurité juridique » des entreprises. Le tribunal se demande également si les systèmes envisagés par le régulateur sont conformes à la réglementation sur les données personnelles.
« Les magistrats demandent au Conseil d’État d’examiner un décret dont la loi n’a pas besoin pour être appliquée, reprend Thomas Rohmer. Désormais, la prochaine échéance est donc l’adoption de la future loi Barrot qui sera de nouveau contestée devant toutes les juridictions possibles par les éditeurs de sites pornos. On va perdre encore de très longs mois. On a vraiment un sentiment de lassitude et de fatigue face à cette procédure qui n’en finit pas. »