Loi sur les enfants influenceurs : décryptage par le député Bruno Studer

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Comment réguler le travail des enfants influenceurs sur les réseaux ? Depuis 2020 une loi existe désormais, interview du Député Bruno Studer à l’origine de cette évolution.

L’OPEN réclamait depuis longtemps une loi pour mieux réglementer le travail des enfants influenceurs. Dès 2018, l’association a saisi la justice contre deux chaînes YouTube : leur rythme de publication effréné (jusqu’à une vidéo par jour) ne semblait pas vraiment compatible avec une enfance normale. Où était passé le temps de loisir de ces petites stars aux millions de vues ? Quant aux revenus probablement juteux des publicités, partenariats avec des marques, etc., quelle garantie que ces enfants ne seraient pas spoliés ?

Aujourd’hui, c’est chose faite : depuis le 25 juin 2020, la loi sur les enfants du spectacle est étendue aux enfants Influenceurs. Elle leur offre la même protection, lorsque la relation de travail est clairement établie.

Bruno Studer, Député du Bas Rhin (LREM) qui a porté la proposition de modification de la loi, nous répond.

 

Photo du Député Bruno StuderOPEN : La loi sur le travail des enfants influenceurs est une première mondiale, mais est-ce qu’elle va assez loin ? Vous insistez notamment sur votre désir de « privilégier la pédagogie à la sanction ».

Bruno Studer : Choisir la pédagogie plutôt que la sanction, c’était aussi une façon de lancer le sujet. L’actualité est telle en ce moment qu’il peut être difficile de faire passer un tel message. Mais le plus important, c’était de bien marquer qu’Internet n’est pas un espace de non-droit.

Dans l’éventail des menaces que peuvent représenter les plateformes de partage de vidéos, la question des enfants influenceurs n’arrive pas en tête. Finalement, le fait qu’un enfant se mette en scène, sans qu’on discerne immédiatement le côté commercial, cela peut sembler bien innocent par rapport à une vidéo complotiste, de radicalisation ou pornographique.

Mais cette proposition de loi a quand même eu un écho médiatique : une fois qu’on attire l’attention sur cette problématique, cela passionne les gens.

 

OPEN : La loi s’attache avant tout à ouvrir aux enfants influenceurs le statut d’enfants du spectacle, pour leur offrir une protection juridique et s’assurer qu’ils touchent une partie des bénéfices générés par leur travail. Pourquoi ne pas avoir été plus restrictif ? Est-ce que la nouvelle loi suffit à protéger les enfants… de leurs propres parents ?

Bruno Studer : Internet rebat les cartes. Mêmes les choses qu’on pensait être intangibles, comme ce qu’est une relation de travail, sont chamboulées par Internet. La nouvelle loi prend pour point de départ la relation de travail. Si le juge établit qu’il y a une relation de travail entre l’enfant et le parent, et que les démarches n’ont pas été faites, alors ce qui existe pour les enfants mannequins ou acteurs va s’appliquer. Il s’agissait de combler un vide juridique, grâce à un régime très protecteur.

On est dans une situation nouvelle et il est donc important d’éduquer les parents avant tout. On peut avoir des parents qui sont de bonne foi et qui se laissent déborder par une popularité à laquelle ils n’étaient pas forcément préparés.

Dans certains cas, la nouvelle loi va au-delà de ce qui était le plus simple à faire pour essayer d’encadrer des pratiques qui ne sont pas tout à fait du travail, et pas tout à fait du loisir.

Il ne faut pas forcément porter un regard négatif sur ces vidéos: elles témoignent d’une certaine créativité et peuvent susciter des vocations, avec des objectifs parfois très intéressants, de vulgarisation scientifique ou culturelle, ou d’explication, comme un tutoriel de pâtisserie, par exemple.

Il faut être certain que l’intérêt de l’enfant est protégé, mais cela ne se fait pas seulement dans une optique répressive : tout n’est pas sujet à soupçon, on est face à un phénomène nouveau, une nouvelle forme de création artistique et d’entrepreneuriat. Je ne suis pas fondamentalement opposé à toute forme d’activité pour les enfants sur YouTube.

OPEN : Pourquoi viser les parents, avant de viser les marques ? Le travail des enfants influenceurs est du pain béni pour les annonceurs et les marques qui veulent faire la publicité de leurs produits. Est-ce qu’il n’aurait pas fallu plus mettre l’accent sur la responsabilité des plateformes et des marques, qui ont des moyens démesurés par rapport aux parents ?

Bruno Studer : Il existe encore des zones grises, mais la loi est quand même très précise. Prenez le cas des cadeaux en nature, qui donnent lieu à certaines vidéos d’« unboxing ». C’est une forme de rémunération, et ce placement de produit rentre dans le champ de la loi, il est clairement visé. Ce qui est intéressant, c’est qu’avant même d’être promulguée, la loi avait fait déjà sentir ses effets : les industriels se sont concertés et ont publié une charte pour mieux encadrer ces pratiques, parce qu’ils ont senti le vent tourner.

Ensuite, le projet de loi visait à responsabiliser les parents d’abord. En ce qui concerne les règles qui s’appliquent à la publicité, et donc aux entreprises qui veulent faire la publicité de leurs produits via les influenceurs YouTube, c’est un chantier séparé, qui va au-delà de cette proposition de loi, dont l’objectif était d’abord de protéger les enfants et d’empêcher leur exploitation.

Il s’agissait avant tout de combler un gros vide juridique et de faire le plus efficace pour parer au plus pressé. Il faudra ensuite décider quelles règles on peut imposer ou non aux plateformes : c’est un champ beaucoup plus large, qui va s’articuler au niveau des directives européennes.

 

OPEN : Existe-t-il un « seuil de tolérance » ? Faut-il qu’un parent demande une autorisation dès la première vidéo postée sur YouTube, ou seulement à partir du moment où cette vidéo a de nombreuses vues ou génère beaucoup de revenus ? Où est la limite ?

Bruno Studer : La relation de travail est clairement identifiable : il n’y a pas de place pour un coup d’essai, on ne peut pas se dire « je ferai la demande quand les sous commenceront à rentrer ». Si votre vidéo qui met en scène votre enfant ne vous a pas rapporté d’argent, cela ne veut pas dire que vous ne tombez pas sous le coup de la loi.

S’il y a relation de travail, si l’enfant reçoit des consignes, dans ce cas, il n’y a pas de tolérance. Il revient au parent d’entreprendre les démarches pour se mettre en règle. C’est exactement comme un enfant qui fait du cinéma ou de l’opéra.

Si vous filmez votre enfant dans la vie de tous les jours et que vous mettez cette vidéo en ligne, a priori vous n’êtes pas dans une relation de travail. Votre enfant joue bien au foot, vous le filmez en train de s’adonner à son loisir : là, ce n’est pas une relation de travail – même dans le cas d’un placement de produit, par exemple si une marque vous envoie une paire de chaussures.

Il y a relation de travail, par contre, dès que l’enfant n’est pas spontané : dès qu’il reçoit des consignes pour exécuter une tâche, dès que la scène a été répétée, dans ce cas-là, il faut se mettre en conformité avec la loi.

NB : Quand cette loi sera-t-elle effective ?

L’OPEN travaille en ce moment aux côtés de l’administration centrale en charge de la rédaction du décret d’application de la loi qui sera présenté au Conseil d’Etat avant la fin de l’année. L’objectif est que ce texte, qui doit notamment fixer les différents seuils (temps passé, niveau de revenus directs et indirects) qui seront appliqués, soit opérationnel début 2022.