Sous l’impulsion du Sénat, depuis juillet, la loi impose aux sites pornographiques la mise en place d’un contrôle de l’âge de leurs clients, sous peine de voir leur accès bloqué en France. Il est désormais à la charge du CSA de saisir la justice en cas de manquements.
En juin dernier, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi déposée par deux députés LREM, visant à protéger les victimes de violences conjugales, le Sénat avait adopté à l’unanimité et avec l’avis favorable du gouvernement un amendement de la sénatrice LR, Marie Mercier. Son idée ? Obliger les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients. Pour cela, la haute assemblée a confié au CSA la charge de leur adresser une injonction de mise en conformité. En cas de refus, le CSA peut désormais saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à ces sites depuis la France.
La loi a été promulguée fin juillet complète l’article 227-24 du Code pénal qui interdit la diffusion de messages pornographiques aux mineurs.
« La balle est maintenant dans le camp du CSA »
A la mi-novembre, trois associations parmi lesquelles l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN) ont saisi le gendarme de l’audiovisuel, afin d’obtenir le blocage aux mineurs de huit « tubes » pornographiques. « Nous avons envoyé au CSA 500 pages de constat d’huissiers. Ces sites ne respectent pas cette modification du Code pénal car ils ont toujours recours à un simple ‘disclamer’ (un clic : oui, j’ai plus de 18 ans ndlr). C’est un dossier qui n’est pas simple, mais la balle est maintenant dans le camp du CSA. Nous avons appris qu’il devait prendre sa décision à la fin du mois » explique Thomas Rohmer, président d’OPEN.
Le 18 février dernier, Marie Mercier a adressé une question écrite à la ministre de la Culture « afin d’obtenir le compte rendu des actions menées sur ce point dans le cadre de la loi ». « J’attends la réponse. Je ne lâche pas le dossier. Fin janvier, j’avais également interpellé Adrien Taquet sur ce sujet, à la fin de l’examen de la proposition de loi d’Annick Billon (visant à protéger les mineurs des crimes sexuels) » nous rappelle la sénatrice qui indique par ailleurs qu’elle en touchera un mot, ce mardi, au secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’Enfance avec qui elle a rendez-vous.
Accessible sur smartphones ou tablettes, l’accès à ces plateformes, souvent basées dans des paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec la France, est devenu un enjeu pour la protection de l’enfance. « Emmanuel Macron est très impliqué sur le sujet. Il nous a fait part de l’intérêt de la démarche quand nous l’avions rencontré » souligne Thomas Rohmer.
Promesse d’Emmanuel Macron
Pour mémoire, le 20 novembre 2019, à l’UNESCO, le chef de l’Etat avait insisté sur la nécessité d’un contrôle parental des sites pornographiques, ne pouvant « fermer les yeux sur l’influence que peut exercer sur de jeunes esprits, un genre qui fait de la sexualité un théâtre d’humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes ».
En cas de saisine de la justice parle CSA, les sites pornographiques devront proposer des dispositifs de blocage aux mineurs. L’année dernière, le Sénat avait auditionné Grégory Dorcel, Grégory Dorcel, directeur général des productions Marc Dorcel, principal producteur de films porno français qui a recours modules Visa/MasterCard autorisant des transactions zéro euro, pour ses contenus gratuits.
Comme le révèle le site internet NextImpact, le site JackyetMichel échange actuellement avec le CSA autour d’un dispositif « My18Pass » destiné à vérifier l’âge de l’utilisateur via une carte bancaire.