Toutes les publications
Juridique
Loi Enfants Influenceurs : le guide complet pour les parents
Saviez-vous que 53 % des parents français partagent régulièrement des photos ou vidéos de leurs enfants sur Internet ?
Le deepfake dans la loi du 21 mai 2024
Le deepfake est une manifestation bien connue de l’IA aujourd’hui. Il consiste à créer un contenu numérique, principalement à partir d’images, vidéos ou propos d’une personne qui peut être absolument étrangère à la situation.
Pornographie & protection des enfants : l’hypocrisie des tubes pornographiques
Le 6 septembre 2022 se tenait au TJ de Paris l’audience relative à notre saisine de l’ARCOM aux côtés du Cofrade et de l’Unaf : décryptage.
Loi sur les enfants influenceurs : décryptage par le député Bruno Studer
Comment réguler le travail des enfants influenceurs sur les réseaux ? Depuis 2020 une loi existe désormais, interview du Député Bruno Studer à l’origine de cette évolution qui nous précise le pourquoi du comment.
Épisode 2 : Travail, droit à l’oubli… tout ce qu’il faut savoir sur la loi.
Droit à l’oubli pour les enfants influenceurs ? Oui ! Cette loi encadrant l’exploitation commerciale de l’image des enfants considère désormais leur activité comme un travail.
Épisode 3 : Quand la loi s’applique-t-elle ?
Quand s’applique la loi influenceur ? Elle concerne les vidéos d’enfants de moins de 16 ans dont l’activité est assimilée à du travail.
Épisode 4 : Être en règle en 3 étapes.
Comment respecter la loi enfant influenceur ? Pour exercer votre activité en toute légalité, il y a trois grandes règles à suivre. La première : créer une entreprise et la déclarer sur le guichet unique des formalités. Un contrat de travail avec l’enfant permet de vous protéger en cas de contrôle !
Épisode 5 : Obtenir un agrément avant de publier
L’obtention de l’agrément est le point crucial de la loi visant à protéger l’exploitation commerciale de l’image des mineurs. Vous devez obtenir une autorisation individuelle de la DDETS qui veille à la santé physique et psychique de l’enfant. Le consentement est nécessaire si l’enfant a plus de 13 ans !
Épisode 6 : Obligations financières des parents.
Loi enfants influenceurs, les bligations financières des parents : Que faire des revenus de l’enfant influenceur ? C’est la Règle n°3 ! Une partie significative des gains (le pécule) doit être placée à la Caisse des dépôts et consignations. Ces fonds sont conservés en toute sécurité jusqu’à la majorité de l’enfant
Épisode 7 : Sanctions en cas de non respect de la loi.
Sanctions Loi Enfants Influenceur : Que risquent les responsables légaux en cas de non-respect de la loi ? Diffuser sans agrément préalable, c’est risquer jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende ! Découvrez le récapitulatif des 3 étapes clés (entreprise, agrément DDETS, pécule CDC) à suivre pour être en toute légalité.
Protéger les données personnelles de mon enfant, ça veut dire quoi exactement ?
La protection des données et de la vie privée sur internet, on en entend souvent parler, surtout depuis le mois de mai avec le nouveau règlement RGDP*. Mais pourquoi est-ce si important ?
Revenge Porn : enfin une reconnaissance par la loi
Depuis deux ans les magistrats français voient arriver de nombreuses plaintes émanant de particuliers (souvent des femmes) qui ont été victimes d’une nouvelle forme de harcèlement en ligne appelée le « revenge porn ».