Quand s’applique la loi influenceur ? Elle concerne les vidéos d’enfants de moins de 16 ans dont l’activité est assimilée à du travail.
Apprenez les 3 critères précis (prestation, subordination, caractère lucratif) qui définissent le travail commercial de l’image des mineurs. Si ces éléments sont réunis, vous avez des règles à respecter !
Précédemment, nous avons parlé de la loi influenceur. Dans cet épisode, nous répondons à la question cruciale : quand s’applique-t-elle ? C’est très simple : cette loi concerne toutes les vidéos dont le sujet principal est un enfant de moins de 16 ans et dont l’activité en ligne s’apparente à du travail.
On parle de travail lorsque les trois éléments suivants sont réunis :
- Une prestation de travail : c’est-à-dire une action qui peut générer une rémunération.
- Un lien de subordination : ici, les enfants agissent généralement sous l’autorité de leurs parents.
- Un caractère lucratif : qu’il soit recherché ou non, et quelle qu’en soit sa forme (argent, gains, cadeaux).
En résumé, dès que l’image d’un mineur de moins de 16 ans est utilisée à des fins commerciales, des règles doivent être respectées pour être en conformité avec la loi.
Dans le prochain épisode, on vous explique en détail comment respecter ces règles !