Pornographie : L’Arcom saisit la justice contre cinq sites jugés trop accessibles aux mineurs

- Léa-Xuân Tran

  • Presse

L’Arcom (ex-CSA) a annoncé ce mardi 8 mars avoir saisi la justice pour exiger le blocage de cinq sites pornographiques, sommés en vain depuis décembre dernier d’empêcher l’accès à leurs contenus par des mineurs.

Un premier ultimatum n’aura donc pas suffi. Les plates-formes visées, Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx, n’y ayant en effet jamais répondu.

Un mois plus tard, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom – le régulateur des médias, né le 1er janvier dernier de la fusion entre le CSA et de la Hadopi -, menaçait ainsi de saisir le tribunal judiciaire.

Et, ce mardi, les paroles se sont transformées en actes.

«Nous avons décidé de saisir la justice car les mises en demeure adressées à ces sites n’ont pas été suivies d’effet», a déclaré Roch-Olivier Maistre.

Il précise que l’Arcom a «saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour qu’il ordonne aux principaux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès». Si cet appel trouve receveur, les cinq sites pourraient être interdits en France.

AUDIENCE FIXÉE AU 24 MAI

L’affaire remonte à novembre 2020 lorsque le CSA avait été saisi par trois associations : l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade).

Celles-ci visaient des sites pornographiques qui étaient, selon elles, en infraction car «ils ne comportaient qu’un simple ‘disclaimer’ [message d’avertissement] permettant à l’internaute de déclarer être majeur».

En France, le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques. La loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise qu’un simple clic pour garantir la majorité de l’utilisateur ne prouve rien. Aucune solution n’est d’ailleurs proposée aux sites, qui doivent «trouver eux-mêmes» les décisions.

Pour statuer sur cette procédure en référé, une date d’audience a été fixée au 24 mai. L’Arcom pourra également saisir la justice si les sites bloqués deviennent accessibles via des plates-formes dites «miroirs».

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