Une proposition de loi pour imposer le contrôle parental par défaut

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Le député La République en Marche Bruno Studer annonce dans La Croix qu’il va déposer une proposition de loi pour contraindre les acteurs du numérique à installer un contrôle parental par défaut sur les smartphones et ordinateurs. 

Le député Bruno Studer (LREM, Bas-Rhin) va présenter, « dans les jours qui viennent », une proposition de loi « visant à faire du contrôle parental une solution proposée par défaut ».« Près d’un tiers des enfants de 8 et 9 ans naviguent seuls sur Internet, tandis que seulement 38 % des parents déclarent utiliser un dispositif de contrôle parental, justifie-t-il dans une tribune publiée sur le site de La Croix. Plus de 80 % d’entre eux y sont pourtant favorables. ».

Résultat, les enfants sont exposés de plus en plus jeunes à la pornographie, à la violence et au harcèlement. L’élu propose donc d’inverser la question posée aux familles qui achètent un équipement numérique. Elle « ne doit plus être : faut-il télécharger un dispositif de contrôle parental ou non ? mais : dois-je le désactiver, et si oui, pourquoi ? », écrit encore le député.

Emmanuel Macron avait donné 6 mois

L’idée d’installer le contrôle parental par défaut n’est pas nouvelle. Elle a déjà été proposée par Emmanuel Macron, le 20 novembre 2019, pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le président de la République avait alors été clair : protéger les jeunes de la pornographie en ligne est une priorité, avait-il avancé. Afin d’y parvenir, il faut « permettre aux parents de reprendre davantage la main sur l’utilisation du numérique par leurs enfants. Je veux que soit mis en place un contrôle parental par défaut (…). Aujourd’hui, c’est une démarche volontaire. Dans la plupart des cas, ce n’est pas suffisant. » Emmanuel Macron avait alors donné six mois aux « acteurs » pour « proposer des solutions robustes ». Passé ce délai, une loi serait votée pour les y contraindre.

Pourtant, depuis, peu de choses ont bougé. La crise sanitaire est passée par là, et l’exécutif a été contraint de revoir ses priorités. « Mais il est aussi très compliqué d’avancer sur le sujet, reconnaît Bruno Studer. Les fabricants ne sont pas basés en France, pas plus que les hébergeurs des sites. Restent les fournisseurs d’accès, mais qui ne sont pas les seuls responsables des contenus qu’ils acheminent. » Aussi, la montagne a accouché d’une souris : seul un site Internet a vu le jour, « jeprotegemonenfant.gouv.fr ». Peu connu, il se cantonne à donner des conseils.

La nécessité d’un « message fort aux parents »

La démarche de Bruno Studer aura-t-elle plus de chances d’aboutir ? Les associations de protection de l’enfance l’espèrent, même si elles mettent en garde contre la solution purement technique que représente, à leurs yeux, le contrôle parental par défaut. « Je soutiens la démarche mais elle doit aussi s’accompagner d’un message fort aux parents », avance ainsi Thomas Rohmer, président de l’Open, une association de soutien à la parentalité numérique.

→ TRIBUNE. Bruno Studer : « Le contrôle parental sur Internet doit s’exercer à 100 % »

Il rappelle les déboires de Dominique de Villepin, alors premier ministre de Jacques Chirac, qui avait beaucoup misé sur le contrôle parental « avec des conséquences désastreuses », estime Thomas Rohmer. À l’époque, les logiciels n’étaient pas fiables et avaient créé un sentiment de fausse sécurité chez les parents qui s’étaient massivement dessaisis de la question. Bruno Studer est conscient de ce danger. « Le contrôle parental ne remplacera jamais le rôle des parents, écrit-il, mais il est un outil précieux et doit devenir une étape incontournable. »

 

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