Trois associations saisissent le CSA afin de fermer des sites pornographiques

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L’OPEN, l’Unaf et le Cofrade ont saisi ce vendredi 27 novembre le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour couper l’accès à huit sites pornographiques ne respectant pas l’obligation de vérifier l’âge de leurs utilisateurs.

Une avancée de taille dans la lutte contre l’exposition précoce à la pornographie. Pour la première fois, en application de la loi votée en juillet dernier, le CSA est saisi par trois associations – l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN), associé à l’UNAF (Union nationale des associations familiales) et la Cofrade (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant) – réclamant la fermeture de huit sites pornographiques. En effet, ces derniers n’ont pris aucune mesure, ou si peu, pour connaître l’âge de leurs utilisateurs, ce qu’exige pourtant l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020.

Depuis cet été, il n’est plus question d’une simple déclaration sur l’honneur invitant à cocher « Oui, je suis majeur », mais plutôt de mettre en place un système de formulaire, dans lequel les internautes doivent renseigner leurs coordonnées bancaires afin de vérifier leur âge. Or les huit sites en question se contentent d’un simple message d’avertissement, permettant à l’internaute de déclarer être majeur. Un moyen trop facilement contournable, favorisant une exposition à la pornographie de plus en plus précoce. Pour rappel, un enfant sur sept a vu son premier film X à 11-12 ans, voire avant, selon un sondage réalisé pour l’Open par l’Ifop. Et un mineur sur trois a fait cette expérience à l’âge de 13 ou 14 ans.

Faisant référence à cette loi de juillet, les associations se sont tournées vers le CSA : « Ce texte vous donne ainsi autorité afin de mettre en demeure les portails pornographiques concernés, de se mettre en conformité avec le droit français et à défaut, de saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris d’une procédure accélérée au fond ».

« Cette saisie est l’aboutissement de cinq ans de combat », explique à nos confrères du Figaro Thomas Rohmer, président de l’OPEN. « Il ne s’agit pas d’une censure du porno mais seulement de faire respecter son interdiction aux enfants. C’est déjà prévu par la loi française mais très très difficile à faire appliquer ». La loi du 30 juillet autorise désormais le CSA à mettre en demeure les sites pornographiques autorisant leur accès aux mineurs, en violation de l’article 227-24 du code pénal. Les sites disposent alors de quinze jours pour prendre des mesures. Si rien n’est entrepris, le CSA peut alors initier une procédure de blocage judiciaire.

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