Un amendement exigeant que les sites pornographiques empêchent plus strictement aux mineurs d’y accéder a été voté dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 juin.
Un simple clic suffisant à passer la limite des 18 ans pour accéder à un site pornographique, l’amendement de la sénatrice LR de Saône-et-Loire Marie Mercier demande que les plateformes hébergeant des contenus pornographiques renforcent leur contrôle de l’âge des utilisateurs. À l’origine de cette demande se trouvent l’association OPEN et le site pornographique payant Dorcel.
Les utilisateurs pourront justifier leur âge auprès des sites pornographiques de deux manières : l’utilisation d’une carte de paiement ou l’identification par FranceConnect.
Les sites auront deux procédés pour demande justifier leur âge : l’utilisation d’une carte de paiement ou une identification via FranceConnect, qui servira des informations d’autre compte en ligne comme Ameli de l’Assurance maladie.
Des sites basés à l’étranger
Si les sites pornographiques ne venaient pas à respecter ces règles, le CSA pourrait les mettre en demeure, leur laissant un délai de quinze jours pour modifier leur accès. Passé ce temps, si rien n’est fait, le tribunal judiciaire de Paris pourra demander aux fournisseurs internet un déréférencement du site.
Problème : la plupart des sites pornographiques gratuits ont leurs serveurs à l’étranger, et peuvent donc éviter la réglementation française. Il n’est pas donc pas certain que ces derniers s’adaptent à la réglementation française.