Le Sénat renforce l’interdiction d’accès des mineurs aux sites porno

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Le Sénat a adopté un amendement visant à bloquer l’accès des sites pornographiques qui ne mettent pas en place un système d’authentification permettant d’interdire la consultation de leurs contenus aux mineurs.

Le Sénat a adopté, mardi soir, la proposition de loi sur les violences conjugales. Une loi qui contient un amendement visant à permettre le blocage, en France, des sites pornographiques proposant du contenu gratuit, s’ils ne mettent pas en place un dispositif permettant réellement de bloquer l’accès aux mineurs. Un amendement qui a reçu un avis favorable du gouvernement, et qui donc devrait être entériné sans difficulté. Actuellement, pour accéder à la majorité de ces sites, hébergés à l’étranger pour la plupart, il suffit de cliquer sur un bouton certifiant que l’on est bien majeur. Autrement dit : tout le monde peut y avoir accès.

Selon une enquête OpinionWay * pour 20 Minutes diffusée en 2018, près des deux tiers des 18-30 ans (62 %) ont visionné du porno pour la première fois avant l’âge de 15 ans. Dans cette enquête, 97 % des jeunes hommes de 18 à 30 ans interrogés déclaraient consulter des sites pornos, et les trois quarts d’entre eux (74 %) disaient en regarder très régulièrement.

Une mesure qui concerne… tous les utilisateurs de ces sites

« Beaucoup de mineurs visionnent ces images dès leur entrée au collège ce qui conduit à s’interroger sur l’impact que la consommation d’images pornographiques pourrait avoir, à moyen terme, sur leur développement affectif, psychologique et sexuel », souligne la rapporteure du texte, Marie Mercier (LR). Concrètement, l’amendement obligera les éditeurs de ces sites à mettre en place de véritables solutions d’identification de l’âge. La méthode ne semble pas imposée par le texte, qui soumet cependant deux solutions possibles : l’obligation d’utiliser une carte de paiement (que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas posséder), ou de se connecter à l’aide du service France Connect, qui permet de se connecter à de nombreux sites officiels en un clic (comme celui des impôts), mais surtout qui garantit l’identité de l’utilisateur. En clair, ce texte, s’il vise les mineurs, aura un impact sur tous les visiteurs, habitués ou non, de sites pornographiques, puisqu’ils devront s’identifier.

Les FAI obligés de couper l’accès aux sites réfractaires

L’amendement de Marie Mercier « propose donc d’instituer une nouvelle procédure destinée à obliger les éditeurs de ces sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients ». Le président du CSA pourra adresser aux éditeurs une injonction de se mettre en conformité avec la loi. Si cela n’est pas fait dans les quinze jours, il pourra saisir la justice, qui pourra ordonner aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès du site non conforme à ses clients, et interdire le référencement du site sur les moteurs de recherche.

Selon les informations du site spécialisé Next Impact, cet amendement a été encouragé par l’association OPEN (Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique), mais aussi par la société Dorcel, qui édite du contenu pornographique… payant. En clair : Dorcel est déjà dans les clous en ce qui concerne l’interdiction d’accès aux mineurs et voit donc probablement les sites gratuits comme une concurrence déloyale.

* Étude OpinionWay pour 20 Minutes réalisée en ligne du 3 au 4 avril 2017 auprès d’un échantillon représentatif de 1 179 jeunes âgés de 18 à 30 ans (méthode des quotas).

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