L’acte de cybermalveillance est de nature variable et peut viser aussi bien un cyberharcèlement qu’une tentative d’extorsion ou une annonce de suicide.
Un tel contenu ne doit pas être partagé ce qui offre une visibilité plus importante à celui-ci mais signalé pour identifier les auteurs et en limiter la publicité, qu’on en soit victime ou non. S’il est possible d’appeler le 17 en cas d’urgence, il existe plusieurs dispotifs de signalement :
- La plateforme Pharos permet de signaler une liste étendue de contenus illicites de natures très différentes (terrorisme, escroquerie, risque imminent d’atteinte à la vie, annonce de suicide, incitation à la haine, incitation à commettre des infractions…). Quelques cas font l’objet d’un support spécifique comme le cyberharcèlement ou les spams.
- L’association Point de contact permet de signaler anonymement et gratuitement différents types de contenus (haine, exploitation de mineurs, terrorisme). Elle agit pour obtenir leur retrait rapide d’un contenu signalé et collabore étroitement avec la police et la gendarmerie pour faciliter les poursuites judiciaires.
Les supports spécifiques. Certaines situations nécessitent une expertise particulière. C’est notamment le cas du cyberharcèlement à caractère sexuel. À ce titre, l’association #StopFisha, spécialisée dans la lutte contre le cybersexisme et les violences sexistes en ligne, propose des ressources et un accompagnement spécifique.
A ce premier réflexe s’ajoute, lorsqu’on est soi-même victime de l’acte de cybermalveillance la possibilité de déposer plainte. Les méthodes classiques de plainte trouvent ici à s’appliquer. Il est possible d’effectuer les démarches au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont dépend la personne ou envoyer la plainte par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire du domicile.
De manière plus spécifique, le particulier victime d’un acte de cybermalveillance à caractère financier (chantage, extorsion, escroquerie…) une plainte peut être déposée en ligne sur Thésée. Si la victime est mineure, elle peut effectuer la démarche seule ou accompagnée. Les parents peuvent également déposer plainte en son nom.
Cet article a été rédigé par Jérôme Bossan, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers, enseignant en droit pénal applicable au mineur et membre du comité d’experts de l’OPEN.